850 000 personnes en France sont en situation de mobilité réduite (PMR) et nécessitent une salle de bains et des toilettes adaptées.
Pour faire face à la perte d’autonomie d’une personne, qu’elle soit due à l’âge, à la maladie ou à un accident, il est important de repenser en premier lieu la salle de bains et les toilettes. La personne en situation de handicap pourra ainsi se débrouiller à nouveau seule et donc garder son intimité, son hygiène, bref sa dignité. Cela va également permettre de pouvoir la maintenir à domicile, ce qui est un vrai enjeu public. Puisque la personne en perte d’autonomie ne peut plus s’adapter aux équipements présents, c’est à la salle de bains de s’adapter au handicap : on parle de salle de bains qui favorisent l’accessibilité. Quels sont donc les règles d’accessibilité dans ces pièces d’eau ? Quels sont les équipements à mettre en œuvre pour alléger le handicap ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les familles pour faire réaliser ces travaux ?
Règles d’accessibilité PMR
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances est applicable depuis le 1er janvier 2007 dans les constructions neuves et les rénovations. Elle fixe une «réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées» : tailles des portes, espace de circulation intérieure, équipements, mobiliers et dispositifs de commande sont désormais réglementés. Ces règles visent à maintenir ou améliorer l’autonomie et à assurer la sécurité de la personne handicapée. En quoi consistent ces règles dans la salle de bains ?
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances est applicable depuis le 1er janvier 2007 dans les constructions neuves et les rénovations. Elle fixe une «réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées» : tailles des portes, espace de circulation intérieure, équipements, mobiliers et dispositifs de commande sont désormais réglementés. Ces règles visent à maintenir ou améliorer l’autonomie et à assurer la sécurité de la personne handicapée. En quoi consistent ces règles dans la salle de bains ?
Porte et accès
Pour les portes intérieures, il est préconisé une largeur minimale de 0,80 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 0,77 m. Le seuil ne doit pas dépasser 2 cm de haut s’il ne peut être évité. Il sera muni d’un bord arrondi ou chanfreiné.
Les poignées de porte doivent pouvoir être saisies et manipulées facilement en position debout ou assise. C’est pourquoi il vaut mieux éviter les poignées de type bouton. La poignée doit être située à plus de 40 cm d’un angle ou d’un mur, pour éviter qu’un fauteuil ne se bloque.
Pour les portes intérieures, il est préconisé une largeur minimale de 0,80 m. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 0,77 m. Le seuil ne doit pas dépasser 2 cm de haut s’il ne peut être évité. Il sera muni d’un bord arrondi ou chanfreiné.
Les poignées de porte doivent pouvoir être saisies et manipulées facilement en position debout ou assise. C’est pourquoi il vaut mieux éviter les poignées de type bouton. La poignée doit être située à plus de 40 cm d’un angle ou d’un mur, pour éviter qu’un fauteuil ne se bloque.
L’espace de la salle de bains
Faites en sorte que tout l’espace soit de plain-pied et dispose d’un sol antidérapant. Ménagez au centre de la salle de bains un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre minimum afin qu’un fauteuil roulant puisse faire demi-tour (l’encombrement d’un fauteuil est de 125 x 75 cm). Cet espace doit être totalement libre de tout équipement fixe. Équipez les murs de poignées de préhension afin que les personnes à mobilité réduite (PMR) puissent se déplacer plus facilement et en toute sécurité. Si la salle de bains existante est trop exiguë et ne peut être facilement adaptée, il peut être intéressant de faire une extension pour en créer une aux normes.
Faites en sorte que tout l’espace soit de plain-pied et dispose d’un sol antidérapant. Ménagez au centre de la salle de bains un espace de manœuvre de 1,50 m de diamètre minimum afin qu’un fauteuil roulant puisse faire demi-tour (l’encombrement d’un fauteuil est de 125 x 75 cm). Cet espace doit être totalement libre de tout équipement fixe. Équipez les murs de poignées de préhension afin que les personnes à mobilité réduite (PMR) puissent se déplacer plus facilement et en toute sécurité. Si la salle de bains existante est trop exiguë et ne peut être facilement adaptée, il peut être intéressant de faire une extension pour en créer une aux normes.
Optez pour une douche
La baignoire est un équipement problématique pour une personne à mobilité réduite, même sans fauteuil roulant. La perte de la souplesse liée à l’âge touche tout le monde et une baignoire peut devenir une source de chutes. Remplacez la baignoire par une douche de plain-pied (à l’italienne) sans aucun ressaut au niveau de son seuil et avec un accès libre d’au moins 80 cm (paroi walk-in, sans porte à fermer). Équipez la douche de poignées de préhension ainsi que d’un siège de douche.
La baignoire est un équipement problématique pour une personne à mobilité réduite, même sans fauteuil roulant. La perte de la souplesse liée à l’âge touche tout le monde et une baignoire peut devenir une source de chutes. Remplacez la baignoire par une douche de plain-pied (à l’italienne) sans aucun ressaut au niveau de son seuil et avec un accès libre d’au moins 80 cm (paroi walk-in, sans porte à fermer). Équipez la douche de poignées de préhension ainsi que d’un siège de douche.
La baignoire à porte
Si la personne à mobilité réduite nécessite des soins d’hydrothérapie, il peut être important de garder néanmoins une baignoire, notamment équipée d’un système de balnéothérapie. Des baignoires spéciales, avec porte, ont un accès plus sécurisant. Un siège est intégré aux parois de la baignoire pour éviter la position couchée et les glissades. Pour les personnes qui auraient besoin d’être totalement allongées, il existe des systèmes avec relevage assisté.
Si la personne à mobilité réduite nécessite des soins d’hydrothérapie, il peut être important de garder néanmoins une baignoire, notamment équipée d’un système de balnéothérapie. Des baignoires spéciales, avec porte, ont un accès plus sécurisant. Un siège est intégré aux parois de la baignoire pour éviter la position couchée et les glissades. Pour les personnes qui auraient besoin d’être totalement allongées, il existe des systèmes avec relevage assisté.
Un lavabo ergonomique
Le lavabo doit permettre l’accès à une personne en fauteuil roulant et pour cela être installé à 67 cm du sol. Privilégiez les vasques suspendues pour que la colonne ne gêne pas l’accès et prévoyez idéalement de chaque côté des poignées de préhension. Ici, ce sont les portes du meuble sous vasque qui permettent à la personne en fauteuil de se tenir. Certains lavabos ont une hauteur réglable grâce à une commande électrique.
Le lavabo doit permettre l’accès à une personne en fauteuil roulant et pour cela être installé à 67 cm du sol. Privilégiez les vasques suspendues pour que la colonne ne gêne pas l’accès et prévoyez idéalement de chaque côté des poignées de préhension. Ici, ce sont les portes du meuble sous vasque qui permettent à la personne en fauteuil de se tenir. Certains lavabos ont une hauteur réglable grâce à une commande électrique.
Des WC adaptés
Les WC pour personnes handicapées, lorsqu’ils ne sont pas dans la salle de bains, doivent offrir un espace libre d’au moins 0,80 x 1,30 m sur le côté des toilettes afin de permettre la manœuvre d’un fauteuil roulant. Certaines toilettes permettent à une personne à mobilité réduite (PMR) de s’asseoir et se relever avec plus d’aisance grâce à une télécommande qui actionne la hauteur de la cuvette et même la chasse d’eau (type Sanimatic).
Les WC pour personnes handicapées, lorsqu’ils ne sont pas dans la salle de bains, doivent offrir un espace libre d’au moins 0,80 x 1,30 m sur le côté des toilettes afin de permettre la manœuvre d’un fauteuil roulant. Certaines toilettes permettent à une personne à mobilité réduite (PMR) de s’asseoir et se relever avec plus d’aisance grâce à une télécommande qui actionne la hauteur de la cuvette et même la chasse d’eau (type Sanimatic).
Interrupteurs et prises
Les interrupteurs commandant l’éclairage doivent être placés à l’entrée de la pièce à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent être visibles de jour comme de nuit. Les prises de courant doivent se situer à côté de l’interrupteur à l’entrée de la salle de bains et non au ras de la plinthe.
Les interrupteurs commandant l’éclairage doivent être placés à l’entrée de la pièce à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m. Ils doivent être visibles de jour comme de nuit. Les prises de courant doivent se situer à côté de l’interrupteur à l’entrée de la salle de bains et non au ras de la plinthe.
Les aides
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les travaux d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées si vous êtes propriétaire, locataire, et même occupant à titre gratuit de votre logement. Le plafond des dépenses est de 5 000 euros pour une personne seule et le double pour un couple.
La TVA est réduite pour ces types de travaux et il existe également d’autres aides comme celles de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), et encore celles de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Certaines mutuelles sont également susceptibles de rembourser des frais d’équipement. Dans cet annuaire, vous trouverez l’ensemble des aides en fonction de votre région.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % sur les travaux d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées si vous êtes propriétaire, locataire, et même occupant à titre gratuit de votre logement. Le plafond des dépenses est de 5 000 euros pour une personne seule et le double pour un couple.
La TVA est réduite pour ces types de travaux et il existe également d’autres aides comme celles de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), et encore celles de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Certaines mutuelles sont également susceptibles de rembourser des frais d’équipement. Dans cet annuaire, vous trouverez l’ensemble des aides en fonction de votre région.